Zoom sur les dessous du dossier internet

fibre_optique

Quelques questions/réponses pour mieux comprendre un dossier complexe.

N’hésitez pas à enrichir cet article par vos commentaires !

 

 


D’où vient le problème de débit ?

En 2010, la CAGB a financé l’arrivée de l’ADSL sur notre commune avec un NRA-ZO (Zone d’Ombre). Ce NRA-ZO est située rue principale à Vorges. Son but était de rendre éligible à l’ADSL des lignes trop éloignées du NRA (nœud de raccordement). Le NRA-ZO n’a pas été fibré initialement : il est aujourd’hui complètement saturé. En cause : les usages qui évoluent (TV HD, etc) et le nombre croissant d’abonnés au réseau.

Aujourd’hui le village se partage une collecte cuivre de 80 Méga (c’est-à-dire la capacité qui alimente le NRA-ZO pour l’ensemble des abonnés). Qui plus est, certains abonnés dont la ligne cuivre est très longue subissent encore une forte déperdition : par exemple sur le lotissement Montoilles.

Pourquoi notre commune n’a pas la fibre ?

L’agglomération du Grand Besançon dont nos communes font partie est en zone AMII.

Une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) est une zone dans laquelle un appel a été organisé dans le cadre du programme national « très haut débit » de 2010.

Sur notre zone, Orange s’est positionné comme opérateur privé pour investir dans le THD (Très Haut Débit) avec le déploiement de son propre réseau FTTH (Fibre optique déployée jusqu’à la maison). Ce positionnement freine tout investissement de la part des collectivités qui ne doivent pas entrer en concurrence avec les opérateurs privés sauf en cas de carence avérée d’initiative privée.

  • Le problème c’est qu’aucune date cible de déploiement du FTTH n’a été fixée par Orange pour la commune. Et selon la réglementation, l’opérateur n’a aucune «pression » quant aux délais de réalisation des travaux en zone AMII.

Quel est le rôle de l’agglomération du Grand Besançon ?

En juin 2015, suite à la mobilisation des habitants et de celle des élus, les membres du Syndicat mixte Lumière ont voté le financement des travaux de raccordement de notre NRA-ZO à la fibre pour créer une sorte d’ADSL boosté. La décision de financer ces travaux a été prise aussi suite à la déclaration d’Orange qui a reconnu que nos communes situées en périphérie de l’agglomération du Grand Besançon ne seraient pas équipées à l’horizon 2020 malgré ses « engagements » pris en 2012 devant les médias locaux (le développement de la fibre sur la CAGB se fait de manière spiralaire).

Le président de l’agglomération du Grand Besançon, Jean Louis Fousseret, avait annoncé oralement en juin la réalisation des travaux pour le dernier trimestre 2015.

 En quoi consistent les travaux prévus sur notre réseau ?

Il s’agit de tirer une fibre depuis le NRA de Pugey jusqu’à ceux de nos communes afin d’apporter aujourd’hui plus de débit. Le choix de cette solution n’hypothèque pas le futur déploiement de la « vraie » fibre jusqu’aux abonnés.

Les travaux votés permettraient d’apporter jusqu’au NRA-ZO une liaison performante ce qui garantirait environ 10 Mégabits par seconde / par foyer.

 Pourquoi une manifestation début mars ?

Devant l’absence d’avancées et suite à des échanges qui n’aboutissaient à rien de concret, nous avions proposé dès début décembre une réunion publique réunissant tous les acteurs. Début janvier, on nous annonçait qu’une réunion entre les élus communaux, le directeur du département TIC de la CAGB et Orange aurait lieu mi-février. On attend toujours…

Fin janvier a eu lieu une réunion du Syndicat Mixte Lumière. M Delaunois, directeur du département TIC, a fait le point sur la situation de nos communes :

extrait compte rendu du comité SYML du 22janv16

Ce que l’on est en droit de penser :

Orange n’a aucun intérêt financier à fibrer notre commune et laisse pourrir la situation… Alors ? On fait quoi ?

A propos de Julie Baverel

1ère adjointe de la commune, j'administre ce site avec l'aide d'autres conseillers.
Bookmarquez le permalien.

2 Comments

  1. ERARD Olivier

    Merci Julie pour cette explication très claire !
    Effectivement, Orange n’aura jamais aucun intérêt à investir sur les communes peu denses du Grand Besançon et comme la zone AMII ne contraint en rien l’opérateur, ni en délai, ni en pénalité financière, ces villages risquent d’attendre très longtemps… Orange, comme tout opérateur privé, va prioritairement sur les zones denses (Planoise, Centre ville,…) ou les zones d’activités économiques. Par ailleurs, Orange fait valoir sa propriété sur des fourreaux posés du temps de France Télécom : dans certaines communes, il a été démontré que cette domanialité n’incombait plus à Orange mais aux communes. Il y a donc parfois matière à s’affranchir des coûts de location des fourreaux : car non seulement Orange ne fait rien mais en plus raquette les communes !
    Le THD n’est pas qu’un enjeu de « loisirs » ou de « confort », il s’agit d’un outil de plus en plus indispensable pour des démarches de la vie quotidienne.
    Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Doubs a bien repéré les risques de ces zones AMII (cf. pages 57 à 60 du document téléchargeable… au bout de 2 heures :-) … non, c’est pas vrai !). Pour contraindre Orange à assumer ses engagements, il était proposé une convention entre la CAGB et Orange à signer en 2012. A-t-elle été signée ? Dans cette convention, il s’agissait notamment de traiter les 22 400 foyers hors Besançon Ville qui risquent de ne pas être desservis par le THD (et 22 M€ de travaux à la charge des collectivités). Nous ne sommes donc pas les seuls, loin de là !!!! Et même dans Besançon, plusieurs centaines de foyers risquent de ne pas être desservis par Orange. Dans ce schéma directeur, l’idée est que si Orange n’assume pas, la collectivité prend le relais, mais alors, les fourreaux mis en place par la collectivité seraient loués à Orange. C’est drôle, ça !
    Je pense que les communes concernées doivent se liguer pour faire pression sur la CAGB. C’est un enjeu de solidarité territoriale entre l’urbain et le péri-urbain !

    • Julie Baverel

      Merci Olivier pour toutes ces informations complémentaires !

      J’ai failli surligner le point concernant la location des fourreaux à Orange dans le compte rendu du comité du syndicat Lumière. Effectivement c’est une énorme abberation : Ces fourreaux ont été construits par une entreprise publique avec de l’argent public et aujourd’hui on devrait payer une location ????

      Si des communes ont réussi à faire valoir la non dominialité d’Orange, il y a sans doute moyen qu’on le fasse aussi.

      Concernant la convention, je sais qu’il y a eu des engagements devant les médias, je me renseigne pour savoir si elle a été signée…

      Boussières rencontre des difficultés semblables, il faut effectivement s’unir pour espérer peser !

      (A Besançon il y aurait un problème de « mitage » sur la zone récupérée par Free…)

Laisser un commentaire