Démarches administratives

 Carte nationale d’identité

carte identitéCliquer pour obtenir la liste des démarches et documents à fournir en fonction de votre demande :

–  pour une première demande
pour un renouvellement
-  en cas de perte ou de vol

 

Le recensement citoyen

recensement

Les jeunes doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille et copie carte d’identité

 

Liste électorale

carte electorale

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année mais vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…).

Actes d’état civil

état civil

  • EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
    Coût : gratuit.
  • RECONNAISSANCE ANTICIPEE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance
    Pièces à fournir : pièce d’identité de la mère ou des deux parents.
  • DECLARATION DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.
  • PACS
    Lieu : tribunal d’instance de Besançon
    Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.

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