Compte rendus CM

Le compte-rendu est affiché au panneau d’affichage de la mairie dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal (article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le registre des délibérations est consultable par les citoyens sur simple demande auprès du secrétariat de mairie (Article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). … Lire la suite de Compte rendus CM