Précisions pour les attestations dérogatoires de déplacement

15/11/2020 0 Par Julie Baverel

Pour l’affouage

La pratique de l’affouage est autorisée autant pour les professionnels que pour les particuliers. Il n’existe pas de conditions spécifiques si ce n’est d’être muni d’une attestation de déplacement en cochant “achat de première nécessité”.


Pour les agents communaux, cela correspond à des missions dans le cadre de leurs emplois. Ils devront être munis d’une attestation de déplacement professionnel.”

Pour les déménagements

Les déménagement sont autorisés mais limités à 6 personnes.
– Il faut cocher la case “motif familial impérieux” sur l’attestation.
– De plus il faudra fournir une copie de sa fin de bail ou du nouveau bail à chaque participant au déménagement, et établir une attestation comme quoi les autres personnes participent à son déménagement.