Mise à jour du plan cadastrale

02/02/2021 0 Par Julie Baverel

Le géomètre du cadastre, Mme BONVALOT se rendra dans notre commune entre le 8 février et le 10/06/2021 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.
Mme BONVALOT peut être amenée dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).

Toutes les informations sur les conditions de cette mise à jour dans les deux documents à télécharger.