Elimination des déchets : règles à suivre

SYBERT
Nous faisons suivre un message du SYBERT concernant un dépôt de déchets médicaux dans les bennes réservées au « mobilier ». Merci d’en prendre connaissance et de le diffuser.

Nous en profitons pour rappeler quelques règles à suivre concernant le traitement des déchets.

Selon la directive cadre européenne du 18 mars 1991, le déchet désigne “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”.

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

durée de vie des déchetsAbandon de DECHETS DANS LA NATURE = sanctions pénales.

=>Tout abandon de déchets dans la nature, par exemple au bord d’une route ou au coin du bois, constitue une infraction réprimée par l’article R 632-1 du Code pénal. Il punit d’une amende de contravention de 2ème classe (sauf si autorisation du propriétaire du terrain). Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

=> Si l’abandon de déchets a été commis avec un véhicule, ce qui est en général le cas, l’infraction peut être réprimée par les dispositions beaucoup plus sévères de l’article R 635-8 du Code pénal qui prévoit une sanction de 5° classe. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule.
On notera que tout automobiliste indélicat qui jette de sa portière une bouteille vide ou « tout autre objet » est directement concerné par cette disposition.

Le respect de l’environnement est l’affaire de TOUS et permet de mieux vivre dans notre commune et ses alentours.

Nous vous demandons avec insistance de faire preuve de civisme et de transporter TOUS vos déchets à la déchetterie de Thoraise.

MERCI

A propos de Julie Baverel

1ère adjointe de la commune, j'administre ce site avec l'aide d'autres conseillers.
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