Elections départementales : les changements

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ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

DES 22 ET 29 MARS 2015

 

Des nouveaux cantons : le décret 2014 – 240 du 25 février 2014 a redélimité à 19 le nombre de Cantons dans le Département du Doubs.

Article 10 :

Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey, Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

la carte des nouveaux cantons.

Les changements :

La loi n° 2013 – 403 du 17 mai 2013 a instauré d’ importantes modifications

=>  les Conseils Généraux et les Conseillers Généraux sont renommés respectivement Conseils Départementaux et Conseillers Départementaux

 => les Conseils Départementaux sont renouvelés dans leur ensemble et non plus par moitié en deux séries, tous les six ans.

=> les Conseillers Départementaux sont désormais élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours

=> deux Conseillers Départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque Canton

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc lors des Elections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls, décomptés séparément et ne sont plus pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

A propos Julie Baverel

1ère adjointe de la commune, j'administre ce site avec l'aide d'autres conseillers.
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